AVANT PROJET COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2010

Publié le par Le P'tit rapporteur

Ceci en raison des observations qui peuvent être apportées par les Conseillers Municipaux sur les sujets développés lors de cette séance, et ce, jusqu’au mardi 1er juin avant 12h00

Le 25 mai 2010 à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 18 mai 2010, se sont réunis en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M. Jean Jacques NAUD, Maire.

Début de séance : 19H15

Etaient présents : Mme BLANCHARD Chantal, M. MILLOT Pierre,  Mme MOUGEOTTE Sylvie, adjoints, M. CHEVRIER Philippe, M. BRUNET Elisée, Mme Magali GOUBON ( en retard, sans excuse ), M. GOUINEAU Max, M. FRANC Joseph, M. COULON Jean-Claude, Mme CONIL Josette ( en retard, sans excuse ).

Etaient absents excusés : Mme LIENART-FARGEAUD Claire, M. DAISSE Michel (pouvoir M. BRUNET), Mme ANSELMI Françoise (pouvoir M. CHEVRIER).

Secrétaire de séance : Mme Jean-Claude COULON ( lire M. Jean-Claude COULON )

Le procès verbal de la séance du 2 avril 2010 a été adopté par huit voix pour et cinq voix contre (M. BRUNET et son pouvoir M. DAISSE, M. CHEVRIER et son pouvoir Mme ANSELMI, M. FRANC).( Ce n’est pas possible , il faut demander photocopie des signatures !! )

M. BRUNET et M. FRANC regrettent que les modifications demandées lors de l’établissement des  procès verbaux  ne soient jamais  prises en compte, notamment les observations de M. DAISSE.

M. CHEVRIER considère que tout ce qui dérange n’est pas pris en considération. M. COULON regrette les remarques à son encontre, alors que ses observations ne sont pas rapportées.

M. BRUNET fait part de la demande de M. DAISSE : quels journaux publient le compte rendu du conseil ?

Trois journaux sont destinataires de ce document « Le Sud Ouest – Le Littoral – Le Journal des Propriétaires » mais n’ont pas d’obligation de publication. Le compte rendu est affiché sur les panneaux communaux.

1. 01 - Renouvellement concession plage

La Commune de la Brée est titulaire, auprès de l’Etat, d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation de la plage qui prendra fin le 5 mai 2011. Cette concession avait pour objet : l’équipement, l’exploitation et l’entretien de la plage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite le renouvellement de cette autorisation et charge le Maire de constituer le dossier qui stipulera les conditions de gestion, les possibilités de sous-traitance, les aménagements à réaliser, etc…. Le renouvellement sera soumis à une enquête publique.

1. 02 - Renouvellement concession zone de mouillage

La zone de mouillage est accordée pour une surface de concession sur le domaine public maritime de 20000 m² afin d’organiser une zone de mouillage de 48 bateaux. Cette autorisation prendra fin au 31 décembre 2010. M. CHEVRIER demande plus d’éléments sur le nombre de mouillage et le coût de la redevance.

Cette zone étant classée en site « Natura 2000 », la Commune doit présentée une étude environnementale établie par un cabinet spécialisé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le maire de solliciter auprès des services de l’Etat le renouvellement de cette autorisation.

Après avoir pris connaissance des évaluations des bureaux d’études, demande au maire de solliciter des éléments complémentaires préalablement à la commande de cette mission.

2. Fonctionnement des activités 2010 de la plage

Le Maire donne connaissance des conditions de fonctionnement des activités de la plage pour la saison 2010 qui seront assurées dans les conditions similaires à l’an passé. Le club de Volley sera confié à une association titulaire des agréments obligatoires. M. CORNILLOT fait expertiser le matériel du club de plage « Les Goëlands » pour permettre à la commune de se porter acquéreuse et de le confier à un travailleur indépendant agréé assurant l’animation. Tous les intervenants pour l’animation de la plage et les M.N.S.

En raison des observations qui peuvent être apportées par les Conseillers Municipaux, et ce, jusqu’au mardi 1er juin avant 12H00.

seront logés dans l’immeuble de la gendarmerie saisonnière. Le Maire est autorisé à signer une convention pour l’occupation de la plage pour l’organisation de ces activités.

3. Fixation du tarif de location des cabines de plage

Le Maire donne connaissance des propositions de tarif pour la location à des particuliers sur la plage de 15 cabines de bains acquises par la commune. M. BRUNET fait part d’une réserve de M. DAISSE : le conseil a discuté pour la possibilité d’acquérir ces cabines et non de leur achat. Mme MOUGEOTTE en avait parlé et avait fait connaître l’offre s’élevant à 415 € la cabine peinte. M. CHEVRIER indique que la responsabilité civile est à la charge du gestionnaire. Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les tarifs de location applicables pour la saison 2010 : entre 35 € la semaine et 250 € la saison (1er avril au 30 septembre). Le Maire est autorisé à signer le contrat entre le locataire et la commune. Les recettes seront encaissées par la régie de plage.

 

4. Contrats location boxes marché

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, dans le cas de changement de locataire des boxes du marché, de fixer le terme des contrats de location au 30 septembre 2011 afin que tous les actes soient renouvelables à la même date.

Le Maire indique que, après avis de la commission du marché, la candidature de Monsieur CLARTE a été acceptée pour la location du box n° 31 « vins et boissons ». Le Conseil Municipal n’émet pas d’objection à cette décision.

M. COULON fait remarquer qu’une licence IV n’est pas autorisée sur les marchés. Le propriétaire devra faire les démarches auprès du service des Douanes pour le changement de propriétaire.

M. BRUNET donne lecture des remarques de M. DAISSE concernant d’une part, une réunion de la commission du marché du 12 mai et d’autre part, du déplacement des pierres devant le local commercial de Mme LEONARD. Mme BLANCHARD précise que cette réunion a été annulée faute de quorum et que M. DAISSE était informé de son objet. Les pierres avaient été repoussées au lieu d’être replacées en alignement du trottoir. Il n’est pas prévu de mettre des commerçants devant ce local.

 

5. Projet parking des Ardillières

Le Maire indique avoir fait appel au Bureau d’Ingénierie A2i pour la réfection du parking du marché des Ardillières. M. BRUNET fait remarquer que la somme prévue au Budget Primitif s’élevait à 40.000 € et non 52.000 € selon l’estimatif. M. CHEVRIER rappelle la rigueur budgétaire que s’imposent tous les organismes à cette période. Mme BLANCHARD indique que la structure de ce parking doit être contrôlée avant d’engager l’étude pour ces travaux qui se dérouleront entre le 15 septembre et le 30 octobre.

Le Maire est autorisé à effectuer la consultation préalable à la passation d’un marché adapté.

6. Recrutement agent de surveillance de la voirie publique

Pendant la saison 2010, la commune ne disposera plus de poste de gendarmerie qui sera à St Denis. Le Maire sollicite le recrutement d’un A.S.V.P. afin d’assurer la surveillance de la circulation et du stationnement au marché municipal. MM. BRUNET et CHEVRIER se déclarent défavorables à ce recrutement car le policier municipal devrait effectuer cette tâche. M. FRANC demande un vote à bulletin secret qui est rejeté. Par sept voix pour, cinq voix contre (M. BRUNET et son pouvoir M. DAISSE, M. CHEVRIER et son pouvoir Mme ANSELMI, M. FRANC) et une abstention (M. COULON), le Maire est autorisé à ce recrutement pour une période de 2 mois.

7. Réalisation de film touristique et historique

Le Maire présente la nouvelle proposition de la Société Oléron Vidéo Production pour la réalisation d’un film touristique et historique Haute définition entre les communes de St Denis pour 60 mn et de La Brée pour 30 mn dont la charge financière de la Brée s’élève à 7.176 € TTC. M. FRANC ( 1 Voir ci-dessous )avait demandé lors du précédent conseil que l’Office du Tourisme prenne en charge cette dépense. M. CHEVRIER confirme son désaccord sur ce film qui touche insuffisamment de touristes. Le Maire lui fait remarquer qu’il fait une mauvaise publicité de la Brée.

La réalisation de ce film est acceptée par huit voix pour et cinq voix contre (M. BRUNET et son pouvoir M. DAISSE, M. CHEVRIER et son pouvoir Mme ANSELMI, M. FRANC) qui considèrent que cette dépense n’incombe pas à la commune, représente du gaspillage, qu’elle n’est pas budgétée et souhaite que l’Office du Tourisme l’assume. Le Maire rappelle que la Commune subventionne l’Office du Tourisme.

8. Rectification délibération fiscalité 2010

Suite aux observations de la Sous-Préfecture concernant le lien à respecter entre les taxes foncières non bâties et d’habitation, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de modifier la délibération du 2 avril 2010 relative à la fiscalité. Il convient de lire :

Produit des contributions directes 793.437 € (au lieu de 793.443 €)

- Foncier non bâti………………. 41.64 % (au lieu de 41.66 %)

9. Modifications budgétaires

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’ouvrir un crédit au budget principal pour l’intégration des travaux réalisés financés sur 5 années avec la participation du SDEER : Section d’investissement en dépenses et en recettes de 10.000 €

- d’inscrire un crédit complémentaire au budget du camping de 440 € pour couvrir les amortissements de l’exercice 2010.

 

10. Remboursements frais de sinistre

La commune a été remboursée de 657,80 € pour un sinistre de dégâts des eaux du plafond de la salle polyvalente et de 3.544,98 € (après abattement pour vétusté) pour le remplacement des volets roulants du marché municipal suite à un acte de vandalisme. Le Conseil Municipal accepte ces deux remboursements

11. Indemnité des élus

Après l’exposé du Maire sur la décision de modifier les délégations : M. MILLOT n’assume plus le suivi des activités du service technique. Il est remplacé dans cette fonction par M. GOUINEAU qui s’est proposé.

M. GOUINEAU pourra percevoir une indemnité pour cette charge qui sera prise sur l’indemnité du Maire.

M. BRUNET et M. CHEVRIER sont contre cette répartition des délégations. M. BRUNET considère que cette décision camoufle un 5e adjoint.

Par 8 voix pour et 5 voix contre (M. BRUNET et son pouvoir M. DAISSE, M. CHEVRIER et son pouvoir Mme ANSELMI, M. FRANC), le conseil municipal approuve la nouvelle répartition de l’indemnité des élus fixée sur la base de l’indice majoré 1015 : 25 % pour l’indemnité du Maire, 8,25 % pour l’indemnité des 4 adjoints, et 6 % pour l’indemnité de M. GOUINEAU, conseiller municipal délégué.

12. Approbation rapport de la CLECT pour le transfert du cinéma Eldorado

Après avoir pris connaissance du compte rendu du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron et de l’évaluation établie par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) concernant l’impact budgétaire du transfert du cinéma Eldorado de la Commune de St Pierre d’Oléron vers la Communauté de Communes, le conseil municipal approuve le rapport établi par la CLECT fixant les compensations financières, par 8 voix pour et 5 voix contre (M. BRUNET et son pouvoir M. DAISSE, M. CHEVRIER et son pouvoir Mme ANSELMI, M. FRANC), qui s’étaient déclarés défavorables à la modification des statuts de la Communauté de Communes pour cette opération.

13 . Déplacement du sable du cordon dunaire

Le sable se dépose devant l’anse du cordon dunaire et l’opération effectuée en décembre dernier doit être renouvelée. Le sable doit être brouetté afin de remplir l’anse. Ces travaux sont évalués à 16.000 € hors taxe. Le concours du Conseil Général sera sollicité. M. CHEVRIER indique que la lagune sent à nouveau mauvais avec les chaleurs. Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et une abstention (M. COULON qui regrette ne pas avoir été informé de cette étude en sa qualité de membre du Syndicat des Pertuis), autorise le Maire à faire effectuer ces travaux dans les meilleurs délais.

M. BRUNET rappelle les observations demeurées sans réponse de M. DAISSE, émises lors du précédent conseil, sur les disfonctionnements constatés au marché et les règles applicable en matière de travail du personnel affecté à ce service. ( (2)voir ci-dessous )

Il demande des précisions sur les travaux à la plage des Normandes et de faire assurer la sécurité sur cette plage jonchée de gravats. Le Maire indique que ces travaux ont été autorisés avec l’accord des services de l’Etat.

Il indique également que l’herbe du nouveau cimetière n’est pas coupée. Il attaque M. MILLOT sur le suivi des travaux : le mur de ce nouveau cimetière est fissuré.

Mme GOUBON regrette le manque de respect de M. BRUNET envers un adjoint et quitte la séance, suivie de Mme BLANCHARD et de M. GOUINEAU.

M. BRUNET fait remarquer également des poteaux fendus à la plage. M. MILLOT précise qu’ils ont été réparés.

Il demande que soit communiqué au conseil le montant de certaines dépenses. Les chiffres sont immédiatement indiqués :

- acquisition du mobil home du camping…… 16.851 € TTC

- tables et chaises pour les animations……… 6.558 € TTC

- bâche du podium………………………….. 5.248 € TTC

M. CHEVRIER a constaté qu’une nouvelle boulangerie déballe sur la place du marché et que les règles d’hygiène ne sont pas respectées. Il regrette cet excès de concurrence pour la boulangerie locale et attire l’attention du maire sur cette situation. M. COULON rappelle les règles du marché qui limitent en saison le commerce alimentaire mais indique que le Maire ne peut s’opposer systématiquement à la libre concurrence.

                                Fin du Conseil Municipal

Observations qui n’ont pas été prises en compte sur le compte rendu du Conseil Municipal  du 2 avril 2010

(1)

Observation : Compte rendu sommaire du C.M.‏

De :
Hors ligne J. J. FRANC ()

Envoyé :
sam. 10/04/10 08:22

À :
Eliane VIAUD (secretaire.labreelesbains@wanadoo.fr)

Bonjour,
Je souhaite que soit modifié dans le paragraphe : 9) Attribution des subventions 2010
- 68.000 E à l'Office du Tourisme, M. FRANC n'était pas le seul contestataire :
Il y avait M. DAISSE Michel, le pouvoir de Mme ANSELMI Françoise, M. BRUNET Elisée, M. CHEVRIER Philippe,
nous n'étions pas d'accord, la subvention été trop élevée.

Merci de bien vouloir rectifier le Compte rendu.

FRANC Joseph.

(2) Rappel du sujet :

Nom, prénom : DAISSE, Michel.

Observations : Mr.le Maire n'a répondu à aucune de mes questions, se contentant de laisser la parole à Madame BLANCHARD, laquelle a rétorqué en ces termes  "on n'aurait pu en parler avant le conseil"  J'ai rappelé a l'ensemble du conseil que déjà 4 courriers concernant la gestion fantaisiste

du marché avaient été transmis à Mr.Le Maire mais que ces constatations sont restées sans suite.Cette politique de l'impunité pratiquée par le premier magistrat de la commune à l'égard du régisseur a été la raison principale de ma démission des fonctions d'adjoint.

    Je tiens expressément à ce que ces remarques formulées lors du conseil, soient mentionnées dans le compte rendu.

                                                                                                                  ======================================

Mesdames, messieurs les membres du conseil municipal ,

OBJET : Sujets à méditer :

  - En date du 18 décembre 2008 et du 1 er Avril 2009, j'ai informé par écrit Mr.Le Maire de l'existence de discordances  entre les recettes journalières du marché et le métrage occupé par les commerçants. L'agent investi de ce service public n'a nullement été inquiété.

    Courant Octobre 2009 et mars 2010 des récidives ont été constatées et portées à la connaissance de Mr.le Maire lors du conseil municipal du 2 Avril 2010.

    -  En 2009 un régisseur suppléant a été embauché pour remplacer le titulaire un week end sur deux,  pendant ses congés et pendant les jours de récupérations.De ce fait, entre le 1er Mars 2009 et le 30 Novembre 2009 le titulaire a  bénéficié de 85 jours de repos et de 12 jours de congés payés.Il restait donc à cet agent 15 jours de congés à prendre. Pourquoi  des congés du  1/12/2009 au 28/2/2010 ?

    Il faut préciser qu'en 2008 il n'y avait pas de suppléant et que  les récupérations de cette période ont été compensées par un congés du 1/12/2008 au 28/2/2009.

POURQUOI TANT DE FAVORITISME A L'EGARD DE CET AGENT ?

Les conseillers2

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Josiane MERLOT-DASSIé 02/06/2010 10:40



j'avais mis un commentaire à 2reprises, mais la vérité étant "blessante" M.Franc n'a pas daigné le publier. Je l'ai donc mis sur le site de M. NAUD. Josiane MERLOT-DASSIé



Josiane MERLOT- 31/05/2010 13:43



 


M.FRANC. Fallait-il que mon commentaire rédigé à l'issue de la réunion du dernier C.M. était gênant au point de NE PAS L'AVOIR PUBLIE... Toutefois je me permets de vous rappeler que vous prêchez
haut et fort la DEMOCRATIE, mais au fait la quelle ? Cependant, je tiens à rappeler l'essentiel de mes propos : à savoir - où y a t-il « camouflage » ? vous confondez :
« modifications des délégations avec entraide ».


Votre avant-projet est le prototype parfait d'une attitude « scolaire », les C.M. Absents doivent-ils se faire faire un « mot d'excuses » par un parent ?...


 


Monsieur le Maire ne peut s'opposer à la libre concurrence. Quant aux règles d'hygiène c'est simple : il existe un organisme que s'appelle la D D A S S...


 


Quant à l'ambiance qui règne lors de toutes les réunions du Conseil Municipal je maintiens que la « danse » est rondement menée particulièrement par 3 C.Mx à tour de rôle et que le
travaille de SAPE aux fins de pousser M. Le MAIRE et ses Adjoints à démissionner n'échappe à PERSONNE !!!


Malheureusement en quelques jours vous avez remanié votre « avant-projet »de C.R sommaire de la réunion du C.M du 25 mai 2010, où vous demandiez que les faits issus de cette réunion
soient communiqués à M. le PREFET., Je maintiens là aussi ma réponse initiale, à savoir que M. le PREFET à d'autres chats à fouetter que les querelles de clocher incessantes entre les Conseillers
Municipaux, et que, si le besoin s'en faisait sentir, M. le MAIRE est assez grand pour prendre alors les décisions qui s'imposent...Madame Josiane MERLOT