Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil Municipal de La Brée Les Bains le 14 septembre 2010

Publié le par Le P'tit rapporteur

Le 14 septembre 2010 à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 8 septembre 2010, se sont réunis en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Madame BLANCHARD Chantal, adjointe, représentant le Maire empêché.

 

Etaient présents : M. MILLOT Pierre, Mme LIENART-FARGEAUD Claire, Mme MOUGEOTTE Sylvie, adjointes, Mme GOUBON, M. CHEVRIER Philippe, M. BRUNET Elisée, M. GOUINEAU Max, M. FRANC Joseph, Mme CONIL Josette.

Etaient absents excusés :   M. NAUD Jean Jacques, Maire  (pouvoir Mme BLANCHARD Chantal), M. DAISSE Michel  (pouvoir M. FRANC Joseph), Mme ANSELMI Françoise (pouvoir M. BRUNET Elisée)

M. COULON Jean-Claude est arrivé à 19 h 30.

Secrétaire de séance : Mme GOUBON Magali

 

            Dès l’ouverture de la séance, Mme BLANCHARD donne des nouvelles de la santé de M. le Maire qui sont très bonnes malgré une grande fatigue suite à l’importance de l’intervention chirurgicale.

 

M. CHEVRIER rappelle, que lors du dernier conseil, il avait fait remarquer que le Maire aurait pu faire un conseil avant son hospitalisation, ayant été présent à certaines manifestations. Mme BLANCHARD lui rappelle que son hospitalisation prévue en juillet, a été retardée pour des raisons de santé et qu’il ne pouvait pas assurer un conseil .

 

            Le procès verbal de la séance du 10 août 2010 est adopté.

 

1 - Programme Local de l’Habitat  de la Communauté de Communes d’Ile d’Oléron

Le Conseil Municipal, au cours de la séance du 10 août 2010, avait  demandé d’une part, des documents complémentaires qui ont été communiqués à l’ensemble des élus, et d’autre part, que le dossier du P.L.H., approuvé le 7 juillet 2010 par la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, soit reporté à la séance de septembre. Après un rappel des différents objectifs et des actions envisagées dans ce programme, notamment dans différents domaines (foncier, environnement, développement durable, en matière des logements locatifs publics ou privés, opérations d’amélioration de l’habitat et des différents types d’hébergement), le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de Programme Local de l’Habitat proposé par la Communauté de l’Ile d’Oléron.

           

2 - Désignation des délégués au Syndicat Oléron Nord

Le renouvellement en cours du contrat de délégation pour la Distribution de l’Eau Potable a connu des problèmes liés aux modalités de procédure dans la négociation. M. le Maire de St-Georges d’Oléron a  fait paraître un texte dans la presse pour établir la vérité sur cette affaire qui a abouti à la démission des membres du Syndicat et pourrait entraîner une procédure en contentieux.

Arrivée de M. COULON qui prend part au vote.

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente et de M. GOUINEAU, délégué démissionnaire, et considérant qu’il convient de désigner un nouveau comité syndical, le Conseil Municipal désigne, après un vote à bulletins secrets, en qualité de délégués titulaires de la Commune de la Brée-les-Bains :

  - Monsieur Jean-Jacques NAUD, Maire (par 9 voix)

  - Monsieur Max GOUINEAU, conseiller municipal (par 8 voix)

 

3 - Constitution d’une commission pour la révision du PLU

Suite à l’annulation du PLU par le Tribunal Administratif, le conseil municipal a décidé de prescrire le 4.02.2010, une nouvelle élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Les services de l’Etat doivent nous remettre un « Porter-à-connaissance » et un cadrage de l’étude environnementale. Dans l’attente de ces documents et sur proposition de la Présidente, le Conseil Municipal décide, d’instituer une commission communale pour la révision du PLU qui sera composée du Maire, des adjoints, de M. Elisée BRUNET et M. Jean Claude COULON, membres de la commission d’urbanisme. M. CHEVRIER attire l’attention des élus, sur les risques qui pourraient être encourus dans une procédure engagée avant la réception de documents officiels. Mme BLANCHARD indique que des réunions internes de travail seront organisées.

 

4 - Aménagement du parking des Ardillières

La Présidente rappelle que l’assemblée avait été informée à la dernière réunion, de l’étude réalisée par A2i et de la consultation des entreprises pour l’aménagement du parking des Ardillières. Le plan du projet a été porté à la connaissance du public, à l’accueil de la mairie, pour recueillir d’éventuelles observations. Elle donne connaissance de l’analyse des prix établi par le Bureau d’Etudes et de l’avis émis en réunion de travail du 10 septembre 2010 au cours de laquelle quelques observations ont été formulées. Le Bureau d’Etudes a donné la priorité à la sécurité des piétons, la rue des Ardillières ouverte à la circulation est trop large et devra être mieux matérialisée. Elle propose de confier les travaux à l’entreprise FONTENEAU SCREG Sud Ouest qui a remis l’offre la plus intéressante pour deux tranches de travaux  (ferme : parking devant les locaux associatifs – conditionnelle : derrière l’Office du Tourisme et la bibliothèque). M. CHEVRIER indique que le projet de parking n’a jamais été voté par le Conseil Municipal et qu’il est intervenu auprès des Services du Contrôle de Légalité de la Préfecture. De plus, il n’a pas été convoqué à la réunion de la commission d’appel d’offres. Mme BLANCHARD précise qu’en présence d’un marché adapté, il n’y a pas lieu de réunir cette commission. M. COULON se déclare défavorable à sa conception et aurait souhaité un plan d’ensemble avec le giratoire et les enfouissements de réseaux. M. COULON et M. BRUNET émettent des réserves sur l’aménagement qui, à leur avis, présente un danger et regrettent le manque de concertation.

Le Conseil Municipal, après ce long débat, approuve par huit voix pour, cinq voix contre (M. CHEVRIER - M. FRANC et son pouvoir M. DAISSE – M. BRUNET et  Mme ANSELMI), une abstention (M. COULON), le projet et autorise le Maire à signer le marché de procédure adaptée avec l’entreprise FONTENEAU pour un montant de travaux de 56.956,98 € TTC.

Afin de financer cette opération, le Conseil Municipal vote, dans les mêmes conditions (8 pour – 5 contre – 1 abstention) la proposition de la  Présidente, pour l’ouverture des crédits nécessaires à la réalisation de ce projet s’élevant à 14.000 €  (incluant 2.000 € pour l’achat du mobilier urbain) compte 2315 – op.102 financé par :

- Virement de crédits en dépenses de 7.000 € pris sur le compte 2188  - op. 102

- Crédits supplémentaires en recettes de 7.000 € - compte 1323 Subvention du Département

 

5 - Effacement réseaux : Convention étude France Télécom rue des Ardillières

M. le Maire avait engagé des démarches auprès du S.D.E.E.R. pour l’enfouissement des réseaux de la rue des Ardillières. Ce projet s’inscrit dans le programme de réfection de la rue des Ardillières. Conformément à cette procédure, une convention doit être conclue entre la commune et France Télécom qui remettra au SDDER une étude technique et financière sur ce programme de dissimulation du réseau téléphonique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer ce document.

 

6 - Cession des terrains « ancienne voie de chemin de fer »

Le Conseil Municipal avait  autorisé, par délibération du 3 septembre 2009, la vente du terrain de l’assiette de l’ancienne voie de chemin de fer à 5 propriétaires limitrophes sur la base de 80 € le mètre carré. Suite à des changements de propriétaires, il convient de modifier la décision portant sur ces cessions représentant 494 m² afin qu’elle soit conforme au plan de division parcellaire dressé par le géomètre, en accord avec les six riverains acquéreurs. A la demande de M. FRANC, il est précisé que la commune est devenue propriétaire entre 1965/1970. Des élus souhaitent consulter l’acte de propriété.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces cessions et autorise le Maire ou son représentant à signer les actes notariés.

7 - Tarifs du camping municipal 2011

Après l’exposé de la Présidente sur la fréquentation du camping municipal de cette saison estivale par rapport aux années 2008-2009, le Conseil Municipal arrête les tarifs qui seront applicables en 2011 pour les différentes prestations ou équipements de ce camping :

      Droits de place camping et location des mobil homes - Laverie

            A l’unanimité, il fixe les tarifs modulés en fonction des différentes présentations et majorés de 1,5 % en moyenne pour les prestations du camping et environ 3 % pour le tarif de location des mobil homes en instituant dans le versement des arrhes, une clause de frais de dossier non remboursables de 35 €.

Les tarifs de la laverie, établis en 2007, seront majorés de 0,20 € pour le lavage (5,70 € le lavage au lieu de 5,50 €) et de 1,00 € pour le séchage (7,00 € au lieu de 6,00 €).

      Local boulangerie

            Par neuf voix pour, cinq voix contre (M. CHEVRIER - M. FRANC et son pouvoir M. DAISSE – M. BRUNET et  Mme ANSELMI),  il décide de majorer de 1,5 % le tarif de la location du local boulangerie pour les mois de juillet et août 2011 qui sera porté à 675 € HT.

      Pizzeria

            Le contrat, pour l’emplacement réservé à une activité de petite restauration du 1er juin au 30 septembre, a été résilié par son titulaire le 21 juillet 2010. Compte tenu des difficultés de cohabitation entre les campeurs et cette activité, et pour le bon fonctionnement du camping, cette activité pourrait être abandonnée. Il est décidé, à l’unanimité, de reconsidérer ce dossier en fonction des demandes de location.

      Location de terrains

            A l’unanimité, il décide de renouveler la location des terrains loués pour les stationnements temporaires  des caravanes et des véhicules et fixe le montant des locations :

                M. CECCARLLO……          322.00 €   au lieu de      316,80 €

                Mmes MONTEAU……        404,00 €     au lieu de     397,60 €

 

 

8 - Inscription de crédits complémentaires budget camping

            Afin de couvrir les remboursements des réservations annulées et le dernier acompte de l’impôt sur les bénéfices, le conseil municipal, à l’unanimité, décide une inscription de crédits supplémentaires de  1.000 € en dépense compensée par une augmentation des recettes qui seront répartis aux comptes :

- 6718 – Charges exceptionnelles……………            200 €

- 695 -    Impôts sur les bénéfices…………….   800 €

            La Présidente rassure M. CHEVRIER sur la santé financière du camping.

 

9 - Tarif location logement immeuble poste

            La Présidente rappelle que le logement de la poste est loué depuis le 15 juin 2010. Le tarif de location est élevé par comparaison avec d’autres logements similaires de meilleure qualité. Elle propose de ramener le tarif à 430 € par mois. M. BRUNET fait remarquer qu’il n’était pas au courant de la signature de ce contrat. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification de tarif et autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant à intervenir.

 

10 - Ecole : équipement stores 2e classe

            La Commune doit faire procéder au remplacement des stores d’une classe de l’école primaire.  Le Conseil Municipal accepte ces travaux et décide de solliciter le concours du Conseil Général au titre du Fonds d’aide pour les constructions et les grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré.

 

11 - Remboursement de sinistre

            Le Conseil Municipal accepte le remboursement de 174,38 € pour les dégâts occasionnés à la barrière du camping municipal.

 

12 . Questions diverses

Le Conseil Municipal est informé que la société Atlantic Aménagement a confié à un cabinet d’architectes le projet de reconstruction de la cité les Varennes. Un avant-projet devrait être présenté à la fin septembre.

 

Mme LIENART, adjointe, déléguée à la commission des charges transférées de la C.D.C., informe le Conseil Municipal du projet de transfert de compétences « Jeunesse » du S.I.F.I.C.E.S. vers la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, entraînant un transfert de charges définitif dont le montant sera fixé par cette commission. Ce dossier sera présenté par la C.D.C. et  soumis au vote du conseil municipal.

 

Mme MOUGEOTTE propose qu’une commission soit constituée pour une réflexion globale sur la circulation. M. CHEVRIER rappelle que les services de la D.D.E. en charge de ce plan n’ont pas préconisé de mettre la plage en zone « piétons ». Il indique que, pendant la saison,  la circulation a été difficile et désorganisée. Mme MOUGEOTTE précise que ce qui a été fait cette année, l’était à titre expérimental. Mme BLANCHARD lui rappelle qu’il s’agissait d’améliorer la sécurité à proximité des activités de la plage.

           

La Présidente rappelle les obligations de la commune pour la mise en place, avant la fin de l’année, d’un plan de sauvegarde. Il conviendra de connaître les moyens qui pourront être déployés, les référents, les maisons habitées. Des personnes extérieures peuvent être intégrées à cette organisation et se faire connaître en mairie. Le centre d’urgence sera établi à St Pierre d’Oléron et les actions seront mises en place en concertation avec les services de la Préfecture.

 

Le service de distribution postale a décidé de modifier les emplacements des boites à lettres : 2 boites à  lettres identiques à celle du bureau de poste seront installées, l’une près de l’Office du Tourisme et la seconde vers les Boulassiers. Par ailleurs, elle donne connaissance de son intervention auprès de la poste qui a été fermée 2 jours sans information auprès du public. De plus, en saison, le service assuré par un agent ne donne pas satisfaction. M. CHEVRIER pense qu’il faut anticiper : local trop important et rechercher un commerçant pour un point Poste. Mme BLANCHARD indique que la Poste ne souhaite pas ce transfert en raison du manque de confidentialité.

 

M. Lionel PAUCHARD, décédé au mois d’août, avait beaucoup œuvré dans la commune pour les activités saisonnières. Mme BLANCHARD demande de réfléchir à un espace public qui pourrait porter son nom.

 

La présidente rappelle que le projet de compte rendu du conseil municipal, avant sa publication, est adressé aux élus pour recueillir leurs observations éventuelles mais que cette procédure est facultative. Le projet étant publié en l’état par M. FRANC, sur son blog, les prochains comptes-rendus seront diffusés sans autre modalité.

 

Mme GOUBON, régulièrement en charge des fonctions de secrétaire de séance, souhaiterait une meilleure répartition de cette tâche.

 

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